Proposition de loi n°1729 - 16e législature

Proposition de loi n°1729 visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"

Proposition de loi n°1729 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.