Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, n° 2167 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2024 , mis(e) en ligne le 12 février 2024 à 17h57
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Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, n° 2167 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2024 , mis(e) en ligne le 12 février 2024 à 17h57