Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 12 février 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 12 février 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 12 février 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, n° 2167, déposée le lundi 12 février 2024.Mise en ligne : lundi 12 février 2024 à 17h57
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 12 février 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, n° 2167, déposée le lundi 12 février 2024.Mise en ligne : lundi 12 février 2024 à 17h57
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 12 février 2024
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