Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission