Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

M. Nicolas Forissier, M. Éric Ciotti, M. Thibault Bazin, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Isabelle Périgault, Mme Nathalie Serre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin.