Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292, déposée le mardi 5 mars 2024.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292, déposée le mardi 5 mars 2024.