Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292, déposée le mardi 5 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2292
16e législature
Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292, déposée le mardi 5 mars 2024.
