Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.