Lutter contre la francisation de vins étrangers

Proposition de résolution

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Proposition de résolution visant à lutter contre la francisation de vins étrangers, n° 2390 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 12h04

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Proposition de résolution visant à lutter contre la francisation de vins étrangers, n° 2390 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 12h04

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)