Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à lutter contre la francisation de vins étrangers, n° 2390, déposée le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 12h04
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à lutter contre la francisation de vins étrangers, n° 2390, déposée le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 12h04
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 21 mars 2024
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