Lutter contre la francisation de vins étrangers

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à lutter contre la francisation de vins étrangers, n° 2390 , déposé(e) le jeudi 21 mars 2024
  • Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 12h04

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission