Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2023 à 13h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Maxime Minot, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.