Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827, déposée le mardi 7 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1827
16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827, déposée le mardi 7 novembre 2023.
