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Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827
, déposé(e) le mardi 7 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 13h10
Les auteurs de la proposition