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Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827
, déposé(e) le mardi 7 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 13h10
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Maxime Minot,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.