Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827 , déposé(e) le mardi 7 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 13h10

Les auteurs de la proposition