Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 2 mars 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, n° 740 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, n° 740 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure (Nomination : mercredi 1er février 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 863 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2023 , mis(e) en ligne le 27 février 2023 à 17h25
Amendements déposés sur le texte n° 740 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 1er février 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 février 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 février 2023 à 17h10 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 740 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 2 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo