Mieux lutter contre la récidive

• Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
, n° 740 rectifié, déposée le mardi 17 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
, n° 740 rectifié, déposée le mardi 17 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 janvier 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 740

      Voir les 96 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 février 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive
 (740 2° rectifié), n° 863, déposé le mercredi 15 février 2023.

          Mise en ligne : lundi 27 février 2023 à 17h25
• Discussion en séance publique

  Jeudi 2 mars 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
, n° 740 rectifié, déposée le mardi 17 janvier 2023.

    Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 740

    Voir les 200 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats