Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, n° 740 rectifié
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Agnès Carel,
M. Paul Christophe,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Philippe Pradal,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
M. André Villiers,
Mme Anne-Cécile Violland.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, n° 740 rectifié
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure.
Nomination : mercredi 1er février 2023
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination rapporteure
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Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
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Deuxième séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
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Troisième séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive