Mieux lutter contre la récidive

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, n° 740 rectifié , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteure
  • Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
  • Deuxième séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
  • Troisième séance publique du jeudi 2 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive