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Mieux lutter contre la récidive

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 2 mars 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, n° 740 rectifié , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure.

Nomination : mercredi 1er février 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié), n° 863
  • Mise en ligne : lundi 27 février 2023 à 17h25
Dépot : mercredi 15 février 2023
Amendements déposés sur le texte n° 740
Accéder aux amendements 96 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05 VI CR

    - Nomination rapporteure

  • Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h10 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 740
Accéder aux amendements 200 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt