Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Aurélie Trouvé , rapporteure (Nomination : jeudi 28 mars 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2440 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2024 , mis(e) en ligne le 12 avril 2024 à 10h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 28 mars 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- nomination de rapporteur

Mercredi 3 avril 2024 à 15h15 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Le texte de la proposition de résolution, rejeté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme rejeté par la commission des Affaires étrangères le 7 mai 2024.