Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde, n° 2396, déposée le lundi 25 mars 2024.

  Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 14h33
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde, n° 2396, déposée le lundi 25 mars 2024.

  Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 14h33
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 25 mars 2024

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 4 avril 2024

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396), n° 2440, déposé le jeudi 4 avril 2024.

          Mise en ligne : vendredi 12 avril 2024 à 10h05
    • Décision

      Jeudi 4 avril 2024
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 4 avril 2024

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    Le texte de la proposition de résolution, rejeté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme rejeté par la commission des Affaires étrangères le 7 mai 2024.