Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443), n° 1450 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2023 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2023 à 9h20
