Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2023 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne-Laure Babault , rapporteure (Nomination : mardi 21 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1898 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 16h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1898-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 21h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 13h10

Amendements déposés sur le texte n° 1870 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 21 novembre 2023 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 23 novembre 2023 à 8h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1898 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 23 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 143 , déposé(e) le 23 novembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 172 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 173