Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 février 2024

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur