Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 février 2024

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
    - Nomination de rapporteur