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Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 février 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, n° 2105
, déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024
- Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 15h45
Les cosignataires
M. Laurent Alexandre,
Mme Ségolène Amiot,
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Sylvain Carrière,
Mme Sophia Chikirou,
Mme Catherine Couturier,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
M. Gérard Leseul,
M. Frédéric Mathieu,
Mme Manon Meunier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Molac,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Claudia Rouaux,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Matthias Tavel,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Léo Walter.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, n° 2105
, déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024
- Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 15h45
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur.
Nomination : mercredi 31 janvier 2024
Les cosignataires
M. Laurent Alexandre,
Mme Ségolène Amiot,
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Sylvain Carrière,
Mme Sophia Chikirou,
Mme Catherine Couturier,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
M. Gérard Leseul,
M. Frédéric Mathieu,
Mme Manon Meunier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Molac,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Claudia Rouaux,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Matthias Tavel,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Léo Walter.