Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression, n° 1629 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Pierre Taite, M. Stéphane Viry.