Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2402 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 11h20

Amendements déposés sur le texte n° 1638 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 mars 2024 à 16h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 3 avril 2024 à 12h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)