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Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h30
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Inaki Echaniz,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
M. Sacha Houlié,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Bruno Millienne,
M. Bertrand Pancher,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Stéphane Peu,
M. Jean-Claude Raux,
M. Olivier Serva,
Mme Violette Spillebout,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Damien Adam,
Mme Christine Arrighi,
M. Joël Aviragnet,
M. Erwan Balanant,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Fanta Berete,
M. Philippe Berta,
M. Éric Bothorel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Anthony Brosse,
Mme Anne Brugnera,
M. Philippe Brun,
Mme Céline Calvez,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Fabienne Colboc,
M. Paul-André Colombani,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Julie Delpech,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
M. Charles Fournier,
M. Bruno Fuchs,
M. Guillaume Garot,
Mme Anne Genetet,
Mme Perrine Goulet,
M. Jérôme Guedj,
Mme Monique Iborra,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gilles Le Gendre,
M. Pascal Lecamp,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Lenormand,
M. Gérard Leseul,
Mme Delphine Lingemann,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Éric Martineau,
Mme Lysiane Métayer,
M. Hubert Ott,
Mme Astrid Panosyan-Bouvet,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Anne-Laurence Petel,
M. Bertrand Petit,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Cécile Rilhac,
M. Davy Rimane,
Mme Véronique Riotton,
M. Xavier Roseren,
Mme Claudia Rouaux,
M. Thomas Rudigoz,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Bertrand Sorre,
M. David Taupiac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. David Valence,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
M. Stéphane Vojetta,
M. Christopher Weissberg,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Julie Laernoes,
Mme Francesca Pasquini,
Mme Marie Pochon,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
M. Aurélien Taché,
M. Nicolas Thierry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638), n° 2402
- Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 11h20
Dépot : mardi 26 mars 2024