Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

• Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638, déposée le mardi 12 septembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638, déposée le mardi 12 septembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 septembre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1638

      Voir les 48 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638), n° 2402

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638), n° 2402, déposé le mardi 26 mars 2024.

          Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 11h20