Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 janvier 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 462 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Stéphane Viry.