Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 462, déposée le mardi 15 novembre 2022.
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Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 462, déposée le mardi 15 novembre 2022.