Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 462, déposée le mardi 15 novembre 2022.
Proposition de loi, n° 462
16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 462, déposée le mardi 15 novembre 2022.
