Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française (dépôt le mardi 15 novembre 2022).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 janvier 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022 (16e législature)