Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 1461 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2023 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires