Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 1461, déposée le mardi 4 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1461
16e législature
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 1461, déposée le mardi 4 juillet 2023.
