Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 1461, déposée le mardi 4 juillet 2023.Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.