Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Thierry , rapporteur (Nomination : mercredi 24 janvier 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2222 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2024 , mis(e) en ligne le 1er mars 2024 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2222-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2024 , mis(e) en ligne le 16 février 2024 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 janvier 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 février 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 16 mars 2024.