La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, n° 1395 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 20h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, n° 1395 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Perrine Goulet , rapporteure (Nomination : mercredi 14 juin 2023)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1436 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2023 , mis(e) en ligne le 27 juin 2023 à 16h37
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1436-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 17h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 21 juillet 2023.