Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante, n° 2320 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
