Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante, n° 2320, déposée le mardi 12 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2320
16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante, n° 2320, déposée le mardi 12 mars 2024.
