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Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante, n° 2320
, déposé(e) le mardi 12 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
