Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 17h15

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nicole Le Peih , rapporteure (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1912 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 16h37

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1912-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2023 à 15h17

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2023 à 18h57

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 novembre 2023 à 14h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 4 décembre 2023 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 4 décembre 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 160 , déposé(e) le 4 décembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Gatel , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 388 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 389

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 mars 2024 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2024
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel , rapporteurs (Nomination : mardi 26 mars 2024)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2399 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 28 mars 2024 à 10h46

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 466 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2399-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 26 mars 2024 à 16h47

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 467

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 467

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 3 avril 2024 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 3 avril 2024, T.A. n° 106

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2399-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 26 mars 2024 à 16h47

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 8 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 8 avril 2024, T.A. n° 278 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 19h15

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)