Analyse du scrutin n°3119

16e législature

Deuxième séance du lundi 4 décembre 2023

Scrutin public n°3119 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 12
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes