Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2023 à 17h53 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : jeudi 21 décembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1899 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 10h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1899-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 17h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2023 à 14h05

Amendements déposés sur le texte n° 1714 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 31 octobre 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 21 novembre 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;

Mardi 21 novembre 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1899 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo