Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 22 mars 2024

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 février 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mercredi 20 mars 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte