Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

16^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (dépôt le mardi 30 janvier 2024).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 22 mars 2024

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 janvier 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 30 janvier 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2122, déposée le mardi 30 janvier 2024.

Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2024 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 30 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2122, déposée le mardi 30 janvier 2024.

Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2024 à 18h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mardi 30 janvier 2024

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission