Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 décembre 2023

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2023)

Amendements déposés sur le texte n° 1885 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 décembre 2023 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 20 décembre 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte