Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885, déposée le mardi 21 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1885
16e législature
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885, déposée le mardi 21 novembre 2023.