Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 décembre 2023
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 décembre 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 novembre 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 novembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885, déposée le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885, déposée le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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