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Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 décembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Les cosignataires
M. Quentin Bataillon,
M. Damien Abad,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Xavier Batut,
Mme Anne Bergantz,
M. Philippe Berta,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
M. Laurent Croizier,
Mme Fabienne Colboc,
M. Mickaël Cosson,
M. Paul Christophe,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Geneviève Darrieussecq,
Mme Mathilde Desjonquères,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Marina Ferrari,
Mme Estelle Folest,
Mme Maud Gatel,
M. Raphaël Gérard,
M. Joël Giraud,
M. Yannick Haury,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
Mme Sandrine Josso,
Mme Florence Lasserre,
M. Pascal Lecamp,
Mme Delphine Lingemann,
M. Frédéric Maillot,
M. Christophe Marion,
M. Éric Martineau,
Mme Graziella Melchior,
Mme Lysiane Métayer,
Mme Sophie Mette,
M. Bruno Millienne,
M. Hubert Ott,
M. Jimmy Pahun,
M. Emmanuel Pellerin,
M. Frédéric Petit,
M. Stéphane Peu,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Véronique Riotton,
Mme Claudia Rouaux,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Violette Spillebout,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Jean-Marc Zulesi.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.
Nomination : mercredi 13 décembre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1885
Les cosignataires
M. Quentin Bataillon,
M. Damien Abad,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Xavier Batut,
Mme Anne Bergantz,
M. Philippe Berta,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
M. Laurent Croizier,
Mme Fabienne Colboc,
M. Mickaël Cosson,
M. Paul Christophe,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Geneviève Darrieussecq,
Mme Mathilde Desjonquères,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Marina Ferrari,
Mme Estelle Folest,
Mme Maud Gatel,
M. Raphaël Gérard,
M. Joël Giraud,
M. Yannick Haury,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
Mme Sandrine Josso,
Mme Florence Lasserre,
M. Pascal Lecamp,
Mme Delphine Lingemann,
M. Frédéric Maillot,
M. Christophe Marion,
M. Éric Martineau,
Mme Graziella Melchior,
Mme Lysiane Métayer,
Mme Sophie Mette,
M. Bruno Millienne,
M. Hubert Ott,
M. Jimmy Pahun,
M. Emmanuel Pellerin,
M. Frédéric Petit,
M. Stéphane Peu,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Véronique Riotton,
Mme Claudia Rouaux,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Violette Spillebout,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Jean-Marc Zulesi.