Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 20 décembre 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1885
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 18h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte