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L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 17 novembre 2023 une L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 17 novembre 2023
Rapporteur
La commission a nommé M. Aurélien Saintoul , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 décembre 2023
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, n° 2610
- Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 14h15
Dépot : mardi 7 mai 2024
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission