Commission d'enquête
(16e législature)
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Création d'une commission d'enquêteVendredi 17 novembre 2023L'Assemblée nationale a créé le vendredi 17 novembre 2023 une Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 6 décembre 2023
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Rapport de la commissionMardi 7 mai 2024Rapport sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, n° 2610, déposé le mardi 7 mai 2024.Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 14h15
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