Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 septembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime, n° 1618, déposée le mercredi 6 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 16h43