Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes, n° 2619 , déposé(e) le mardi 14 mai 2024 Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 19h23 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier