Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes, n° 2619, déposée le mardi 14 mai 2024.Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 19h23