Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 février 2020
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 février 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 février 2020
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 311, déposée le vendredi 7 février 2020.
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 février 2020
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 311, déposée le vendredi 7 février 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 février 2020
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Rapport de la commissionMercredi 20 mai 2020
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Texte de la commissionMercredi 20 mai 2020Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mai 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 3023, déposée le jeudi 28 mai 2020.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 12h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 108, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 13h53
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 75, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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