- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales, n° 2255
, déposé(e) le lundi 4 mars 2024
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 8h49
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Isabelle Valentin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Maxime Minot,
M. Julien Dive,
M. Jean-Yves Bony,
M. Pierre Vatin,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
M. Aurélien Pradié,
Mme Nathalie Serre,
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Forissier,
M. Vincent Descoeur,
M. Thibault Bazin,
M. Éric Pauget,
M. Francis Dubois,
M. Pierre Cordier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
M. Stéphane Viry.