Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes, n° 342, déposée le lundi 17 octobre 2022.Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2022 à 12h00