Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié , déposé(e) le mercredi 17 avril 2024 Mise en ligne : vendredi 19 avril 2024 à 10h47 L'auteur de la proposition Mme Astrid Panosyan-Bouvet Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Constance Le Grip.
