Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles, n° 2195 , déposé(e) le mardi 13 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Tous les cosignataires