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Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz, n° 1566
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h07
Les cosignataires
Mme Émilie Bonnivard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Nicolas Ray,
M. Pierre Vatin.