Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz, n° 1566, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h07
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.